S01
ISIR · MODODOMUS s.r.o.
KSPL 56 INS 15608/2026. Phase précédant la décision sur l’insolvabilité.
Ouvrir la source ↗MODODOMUS / Avis
Chaque fait a une source.
Nous distinguons registres officiels, copies de décisions, déclarations de clients et documents d’entreprise. Consultation : 5 novembre 2026.
20 sources sur 20
S02
Obchodní věstník · OV12227522
Administrateur provisoire Horizont ISPL v.o.s. et début de procédure le 31 août 2026.
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Obchodní věstník · OV12319808
Publication d’une modification de l’actionnariat, avec coordonnées de MODODOMUS s.r.o. et informations procédurales.
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Cour suprême · n° 953/5664/22
Cassation des pénalités et accessoires, mais pas de la résolution ni du principal de 100 000 EUR (3 168 000 UAH). Copie iPlex.
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Protocol · affaire n° 953/5664/22
Seconde copie de la même décision. Le titre du service utilise «ВССУ», le texte désigne la Cour suprême.
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Mododomus Review · récit HAVN
Éditeur HAVN, contact eugene@havn.world. Récit d’un litige de livraison ; le montant réclamé est son propre calcul.
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Trustpilot · profil mododomus.com
Canal supplémentaire d’avis. Les répétitions d’un récit ne sont pas d’autres affaires.
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Mododomus Cyprus · confidentialité
Exploitant MODODOMUS CYPRUS LIMITED, HE 448513. Politique publiée par l’entreprise elle-même.
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Mododomus Cyprus · offre de maisons
Publicité pour maisons modulaires et délai de trois mois. Elle ne prouve pas l’exécution de contrats particuliers.
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Opendatabot · ТОВ «МОДОДОМУС»
Entité trouvée sous le code 43898405. Fiche complète inaccessible ; obtenir un extrait actuel et le comparer au contrat.
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Cour d’appel de Kharkiv · n° 131028646
Texte intégral sur Opendatabot. Confirme paiement, inexécution, résolution et restitution de 100 000 EUR (3 168 000 UAH). Accessoires ensuite examinés en cassation.
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Data-UA · parties de l’affaire 953/5664/22
Procédure 22-ц/818/1953/25. Les métadonnées publiques nomment le défendeur Агафонов Максим Сергійович. Ici, le demandeur est ОСОБА_1.
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Opendatabot · suivi de l’affaire 953/5664/22
Confirme la participation d’Ahafonov et contient des documents ultérieurs de Poltava.
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Cour d’appel de Poltava · n° 139333723
Confirme le transfert de Kharkiv à Poltava et la nouvelle audience du 25 novembre 2026.
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Cour d’appel de Poltava · n° 140920470
Autorise la participation vidéo du représentant du demandeur et répète le 25 novembre 2026.
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760/9353/22 · Jugement : 14/07/2025
Affaire distincte 760/9353/22. Le 14 juillet 2025, le tribunal de district Holosiivskyi de Kyiv a résolu le contrat et ordonné le remboursement de l’acompte, assorti de pénalités et de pertes liées à l’inflation.
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760/9353/22 · Rectification : 30/09/2025
Le registre officiel indique que le jugement principal a acquis force de chose jugée le 18/08/2025. La décision du 30/09/2025 a corrigé les mentions du débiteur et des erreurs matérielles, sans modifier les montants. Elle confirme aussi la délivrance d’un titre exécutoire le 18/09/2025. Cette délivrance ne prouve pas à elle seule le recouvrement effectif.
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760/9353/22 · Fiche publique des parties
Le défendeur est l’entrepreneur individuel Maksym Ahafonov. Le jugement 128896861 le désigne comme ОСОБА_2 ; la fiche publique de la procédure confirme son nom. Nous désignons le demandeur par ОСОБА_1. Il s’agit d’une autre affaire et d’un autre client que dans la procédure 953/5664/22 ; les désignations anonymisées ne valent qu’au sein de chaque affaire.
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760/9353/22 · Appel sur les frais : 24/02/2026
Le jugement complémentaire du 24/10/2025 a accordé 43 980 UAH de frais juridiques et refusé le remboursement d’un honoraire de résultat de 207 732,60 UAH. La cour d’appel de Kyiv l’a confirmé le 24/02/2026. Le 20/04/2026, la Cour suprême a refusé d’ouvrir la procédure de cassation concernant ces frais. Ces actes ne réexaminent pas la condamnation principale de 4 154 652 UAH.
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760/9353/22 · Cassation sur les frais : 20/04/2026
Le jugement complémentaire du 24/10/2025 a accordé 43 980 UAH de frais juridiques et refusé le remboursement d’un honoraire de résultat de 207 732,60 UAH. La cour d’appel de Kyiv l’a confirmé le 24/02/2026. Le 20/04/2026, la Cour suprême a refusé d’ouvrir la procédure de cassation concernant ces frais. Ces actes ne réexaminent pas la condamnation principale de 4 154 652 UAH.
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